Décision no 98-831 du 12 novembre 1998 modifiant la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel no 92-374 du 14 avril 1992, reconduite par la décision no 97-107 du 11 février 1997, portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Montmartre Angers

J.O. Numéro 293 du 18 Décembre 1998 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 19163
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Décision no 98-831 du 12 novembre 1998 modifiant la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel no 92-374 du 14 avril 1992, reconduite par la décision no 97-107 du 11 février 1997, portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Montmartre Angers

NOR : CSAX9801831S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à liberté de communication ;
Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel no 92-374 du 14 avril 1992, reconduite par la décision no 97-107 du 11 février 1997, autorisant la SA W Fréquence Musique pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Montmartre FM Angers ;
Vu la demande adressée le 24 septembre 1998 par la SA W Fréquence Musique ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

Art. 1er. - Dans le titre et à l'article 1er de la décision susvisée, la dénomination : « Montmartre Anger » est remplacée par : « MFM Angers M comme Montmartre ».

Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 12 novembre 1998.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
H. Bourges